Mentions légales
Chez addwill, nous reconnaissons l’importance de la confidentialité, de la sécurité et de la protection des données personnelles de nos clients et collaborateurs. C’est pourquoi nous avons élaboré une politique de confidentialité qui assure la protection de vos données dans l’exercice de toutes nos activités.
- Domaine d’application
Les présentes conditions générales régissent l’accès de toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe (l' »utilisateur”) aux pages qui composent le domaine www.addwilLeu (ci-après dénommé site Web), ainsi que les contenus et services qui y sont inclus et les responsabilités dérivées de leur utilisation.
Il est recommandé de lire attentivement les conditions chaque fois que vous souhaitez accéder à ce site web. Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’adhésion de ce dernier à toutes les conditions qu’addwill a publiées à ce moment-là sur le site Web. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales d’accès ou, le cas échéant, les conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site Web et que ladite entité détermine, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder au site Web.
- Titulaire
Le propriétaire de ce site Web est addwill. Au sein de « addwill” se trouvent les entités suivantes :
Entités en Espagne :
- ADDWILL PARTNERS, SLP: siège social: Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B65478687.
- GESTIÓN DOCUMENTAL TELEMÁTICA, SLP: siège social: Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B65478695.
- ADDWILL PARTNERS, SLP: siège social : Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B65478687.
- GESTIÓN DOCUMENTAL TELEMÁTICA, SLP: siège social: Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B65478695.
- AW ADMIN BPO, SL : dont le siège social est situé c/ Balmes, 150, étage 5. 08008 Barcelone, NIF B66656331.
- UNIÓN JURÍDICA Y CONCURSAL, SLP : siège social : Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B67223180.
- UNIÓN LETRADA, SLP : siège social : Ps. Sant Gervasi, 27. 08022 Barcelone, NIF B65901621.
Entités de la Principauté d’Andorre :
- ADDWILL ASSESSORS, SL : avec siège social à Prat de la Creu, 77, AD500 Andorre la Vieille, NRT L-71849-T.
Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@addwill.eu
Addwill est spécialisé dans la prestation de services professionnels de conseil et de gestion aux entreprises et aux particuliers dans les domaines juridique et économique.
- Objet
Le but de ce site Web est d’informer sur l’activité développée par addwill dans le domaine de la prestation de ses services.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble de ce site Web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de son contenu sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de supprimer, d’éviter ou de manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits d’addwill ou de ses propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site pour envoyer de la publicité, des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
www.addwill.eu est un domaine enregistré par addwill. Ce domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en relation avec d’autres services qui ne relèvent pas d’addwill, d’une manière susceptible de créer une confusion parmi nos clients ou de discréditer addwill.
- Accès
Les utilisateurs peuvent accéder librement, gratuitement et sans autorisation préalable aux contenus et services du site disponibles en tant que tels, sans préjudice des conditions techniques ou de la nécessité d’une inscription préalable pour certains services et contenus spécifiques.
- Politique de confidentialité et de protection des données
- Coordonnées du responsable du traitement des données et du DPD
- Identité : addwill, comme indiqué au point 2 ci-dessus.
- Téléphone : +34 93 238 50 08.
- Courriel: info@addwill.eu
- Coordonnées du DPD : info@addwill.eu
6.1 Finalités du traitement
Les données qu’addwill conservera à votre sujet sont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ainsi que, si vous êtes client, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et vos données de paiement.
Addwill traitera les informations qu’elle détient sur les personnes concernées aux fins suivantes :
- Gérer tout type de demande, de suggestion ou de pétition concernant nos services professionnels, émanant de parties intéressées.
- Recherche et développement interne des produits et services que nous offrons.
- Les communications commerciales, qui impliquent le traitement de vos données dans le but de vous informer sur les activités, les articles d’intérêt et les informations générales sur nos services par courrier électronique.
Les parties intéressées peuvent se désabonner de ces communications à l’adresse suivante : www.corporate-ethicline.com/grupojm
- Gérer les données fournies par les candidats à un poste par le biais du curriculum vitae (CV) qui nous est fourni aux fins de la procédure de sélection et de recrutement.
- De même, nous pouvons être tenus d’utiliser et de conserver des informations personnelles pour des raisons juridiques et de conformité.
- Nous pouvons également utiliser des informations personnelles pour nous conformer aux exigences d’audit interne et externe et si nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) en vertu de la loi applicable (b) pour répondre aux demandes des tribunaux, des organismes chargés de l’application de la loi, des organismes de réglementation et d’autres autorités publiques et gouvernementales (c) pour faire respecter nos conditions générales, et (d) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux d’autrui.
Addwill traitera vos données et les informations fournies pour les processus de sélection avec la plus stricte confidentialité, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération et/ou l’accès non autorisé.
6.2 Conservation des données
- Gestion du curriculum vitae : addwill peut conserver votre curriculum vitae pendant une période maximale d’un an, à l’issue de laquelle il sera automatiquement détruit, conformément au principe de la qualité des données.
- Pour déterminer les périodes de conservation des autres données, addwill tient compte des lois locales, des obligations contractuelles et des attentes et exigences de nos clients. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, nous les supprimons ou les détruisons en toute sécurité.
6.3 Légitimation
Nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi, de la transparence et de l’équité. Le traitement des données est effectué :
- Pour l’exécution de contrats conclus avec des sociétés d’addwill, le traitement étant nécessaire à l’exécution de nos obligations à votre égard.
- Avec leur consentement.
- Pour la satisfaction d’un intérêt légitime poursuivi par les entités d’addwill.
- En conformité avec la loi.
6.4 Flux de données
- Processeurs : addwill peut donner accès à certaines informations personnelles lorsqu’elle le juge nécessaire pour fournir ses services, ainsi que pour les améliorer. Lorsque nous partageons des informations personnelles, nous le faisons conformément aux exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données.
- Sociétés d’addwill : nous partageons des données à caractère personnel entre les sociétés d’addwill afin d’exécuter et d’améliorer les services que vous avez contractés avec nous.
Transfert de données : aucune donnée personnelle n’est transférée à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. L’accès et/ou le traitement des données à caractère personnel relevant de la responsabilité des utilisateurs n’est pas considéré comme un transfert de données lorsqu’il est nécessaire à la bonne prestation des services qu’ils ont contractés.
6.5 Provenance
Addwill recueille vos informations personnelles à partir des sources suivantes :
- Les informations que la personne concernée nous fournit directement lorsqu’elle nous demande des informations, lorsqu’elle contracte ou utilise nos services ou lorsqu’elle demande le service clients.
- En outre, nous pouvons également obtenir des informations de tiers que nous estimons accessibles au public ou sur une base commerciale afin de vous fournir des services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, de maintenir l’exactitude des données et d’améliorer nos produits et services.
6.6 Droits
Droit d’accès, de rectification et de suppression :
Les personnes intéressées ont le droit d’obtenir la confirmation qu’addwill traite ou non des données à caractère personnel les concernant. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de prescription et d’opposition :
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de limiter le traitement de leurs données, dans ce cas, nous ne conserverons les données qu’aux fins de l’exercice ou de la défense des réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Addwill cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Droit à la portabilité :
Les personnes concernées ont le droit de demander la portabilité de leurs données, ce qui permet de les transmettre directement à une entité ou à une entreprise, pourvu que cela soit techniquement possible.
Ces droits peuvent être exercés par tout moyen de communication auprès d’ADDWILL PARTNERS, SLP à l’adresse indiquée dans la section 2 des présentes mentions légales, en joignant une photocopie de la carte d’identité du propriétaire des données.
6.7 Mises à jour et modifications
Addwill se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les informations relatives à la protection des données lorsque cela est nécessaire pour se conformer au règlement sur la protection des données. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur cette page, où vous pourrez accéder à la politique actuelle. Dans chaque cas, les relations avec les utilisateurs seront régies par les règles en vigueur au moment précis de l’accès au site web.
6.8 Canal de communication et support
Les personnes intéressées peuvent communiquer toute question concernant le traitement de leurs données personnelles ou l’interprétation de notre politique à l’adresse suivante : info@addwill.eu
- Responsabilité et obligations du prestataire
7.1 Responsabilités en matière de contenu :
Le contenu de ce site web est de nature générale et a pour but exclusif de fournir des informations sur nos services et notre activité commerciale.
Addwill décline toute responsabilité pour toute décision prise par l’utilisateur du site web à la suite des informations contenues, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des câbles.
Addwill n’assume aucune responsabilité pour les informations non créées ou publiées sous son nom de manière non autorisée, ni pour l’utilisation abusive des contenus, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, que ce soit de manière temporaire ou permanente.
7.2 Responsabilité des liens vers d’autres sites Web (liens)
Dans le cas où l’utilisateur trouverait sur le site Web des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, addwill déclare qu’elle ne dispose pas des ressources personnelles ou techniques pour contrôler, vérifier ou approuver le contenu, l’information et les services qui y sont fournis. Par conséquent, addwill ne peut assumer aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien peut être établi à partir du site web. L’existence de lien(s) vers un (des) site(s) externe(s) n’implique pas l’existence d’une relation de collaboration ou de dépendance entre addwill et le responsable du site web externe.
7.3 Responsabilité dans le cas où ce site est la destination d’un lien placé sur un autre site
En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages vers ce site, et si un utilisateur, une entité ou une page web souhaite établir un lien quelconque vers le site web d’addwill il doit respecter les dispositions suivantes :
Il doit demander l’autorisation avant de créer le lien et son consentement doit être expressément indiqué. Le lien ne peut mener qu’à la page d’accueil.
Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’utilisateur à l’adresse propre d’addwill et doit couvrir la totalité de l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de l’une des sociétés d’addwill, la page qui établit le lien ne peut reproduire le site Web d’addwill de quelque manière que ce soit, l’inclure dans son site Web ou dans l’une de ses frames ou créer un navigateur sur l’une des pages du site Web.
Aucune information erronée ou incorrecte ne sera donnée sur la page d’addwill.
Si vous souhaitez afficher des signes distinctifs d’addwill tels que des marques, des logos ou des noms, vous devez obtenir une autorisation écrite à cet effet.
Le propriétaire du site lié doit agir de bonne foi et ne doit pas chercher à nuire à la réputation ou à la bonne volonté d’une entreprise d’addwill.
Il est interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, du nom de domaine ou de la raison sociale d’une entreprise d’addwill en tant que mot-clé (metatags ou metanames) pour la recherche de sites web effectuée par le biais de moteurs de recherche.
Addwill n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites ou pages web qui ont établi des liens vers le site web. Addwill n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site ou à la page web externe qui établit un tel lien vers le site web, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.
7.4 Responsabilité sur les aspects techniques
Addwill ne garantit pas que le site Web continuera à fonctionner et qu’il sera opérationnel et disponible à tout moment. Addwill n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l’introduction de virus dans le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site.
- Obligation des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié, correct et licite des contenus et des services du site web. Les activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public sont strictement interdites et, en général, tout comportement qui viole, induit ou peut aller à l’encontre du respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, de l’opinion, de la nationalité ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale ; à l’encontre de la protection de la santé publique et des consommateurs et utilisateurs ; ou à l’encontre de la protection de la jeunesse et de l’enfance. De même, toute activité visant à usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, à interférer, violer, altérer ou déconnecter le système, les serveurs, les réseaux ou les contenus, ainsi qu’à ne pas respecter toute exigence de connexion, est également interdite.
L’utilisateur utilisera les services et les contenus exclusivement à des fins privées, et il lui est interdit de les utiliser pour promouvoir, vendre, contracter, diffuser de la publicité ou des informations propres ou appartenant à des tiers.
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L’utilisateur sera responsable de tout dommage qu’addwill pourrait subir en conséquence de l’inexécution de l’une des obligations déterminées dans les présentes conditions générales d’accès.
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Addwill se réserve le droit d’exclure l’utilisateur du service sans préavis et d’adopter les mesures qu’elle juge appropriées à tout moment afin d’empêcher les comportements et activités susmentionnés.
- Durée et modification
Addwill a le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les termes et conditions stipulés dans les présentes. Toute modification apparaîtra sous la même forme que dans les présentes conditions générales d’accès. Les présentes conditions générales d’accès restent donc valables tant qu’elles sont affichées, jusqu’à ce que nous les modifiions en tout ou en partie.
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- Généralités
Si l’une des dispositions, ou plusieurs d’entre elles, des présentes conditions générales d’accès sont jugées illégales, nulles ou inefficaces par un tribunal ou une autre instance administrative, la validité, l’efficacité et la légalité des autres dispositions et des conditions générales d’accès elles-mêmes ne seront pas affectées, à moins que la partie qui allègue leur nullité ou leur inefficacité ne prouve que, sans la clause nulle ou inefficace, les objectifs des présentes conditions ne peuvent pas être atteints.
Les présentes conditions générales d’accès sont régies par le droit espagnol.
Les visiteurs de ce site Web et toute personne ou entreprise qui utilise ou contracte tout produit ou service fourni sur ce site Web, renonçant expressément à tout autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent, sauf dans les cas où cela n’est pas légalement autorisé, à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), pour la résolution de toute question pouvant surgir concernant l’interprétation, l’application et l’exécution de ces conditions, ainsi que toute réclamation pouvant découler de l’utilisation de ce site Web.